Termes et Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES
des achats par téléchargement sur ce site.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents et autres supports téléchargés. Le code de la propriété intellectuelle interdit les copies et reproductions partielles et intégrales par quelque procédé que ce soit. Tous les documents et supports téléchargeables ou achetés sous d’autres formes (supports papier…) restent la propriété exclusive du Vendeur. Il est strictement interdit de diffuser, vendre, louer, fournir une copie, ou permettre l’utilisation des supports téléchargés, sous sa forme originale ou sous une forme modifiée, à quiconque et à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

A défaut, le Client s’expose aux sanctions prévues par le Code de propriété intellectuelle.

2. INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions relatives à tout achat de supports dématérialisés visuels et sonores réalisé auprès du site internet www.taoshist.com nommé le «Vendeur», par une personne physique ou une personne morale nommée le «Client». Aux fins d’utilisation du présent site, le Client doit accepter les Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve. Le Client déclare accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente dès l’instant de la validation de sa commande. Le Client déclare également être majeur et disposer de la pleine capacité juridique. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tous moments et sans préavis. En cas de non respect des présentes Conditions Générales de Vente, le Vendeur se réserve le droit d’interdire au Client l’accès à la boutique en ligne de ses produits et services sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.

3. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

4. TÉLÉCHARGEMENT
Après règlement, le Client peut directement accéder au téléchargement de son ou ses achat(s). Le nombre de téléchargements et la période impartie sont stipulées lors de l’achat. Il est de la responsabilité du Client de sauvegarder ses téléchargements car il ne pourra plus y avoir accès après cette échéance.

5. TARIFS – FACTURATION
Le prix mentionné sur le site est indiqué en euros et toutes taxes comprises. Le prix de vente des supports téléchargeables est celui en vigueur au jour de l’achat. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Une facture justifiant de l’achat est éditée et envoyée automatiquement au Client.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements se font directement sur le site du Vendeur par Paypal en mode sécurisé, en carte bancaire ou via le compte Paypal du Client. Pour toute autre forme de règlement (chèque, virement…), le Client doit adresser une demande avant son achat au Vendeur à l’aide du formulaire de Contact.

7. REMBOURSEMENT
Compte tenu de la nature de l’achat (supports dématérialisés) :

– aucun remboursement ne pourra être effectué par le Vendeur après le téléchargement du ou des supports par le Client.
– aucune rétractation ne pourra être effectuée par le Client après le téléchargement du ou des supports achetés.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi «Informatique et Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Le Client peut exercer ses droits à l’égard du Vendeur en écrivant à l’aide du formulaire de Contact. Les données personnelles du Client sont uniquement conservées par le Vendeur à des fins internes et ne sont communiquées ni à des tiers ni utilisées à des fins promotionnelles autres que celles liées au site www.arnvaldan.com.

9. LE VENDEUR
Arnaud BERTRAND-DEVILLER

pour le site www.arnvaldan.com

47 rue du Presbytère
97410 Saint-Pierre
siret 40380695300069